ATTRIBUTION D'UN BIEN A UN MEMBRE FRASCA

COORDINATION GENERALE DE GESTION DU PATRIMOINE FRASCA *

ATTRIBUTION DE BIEN FRASCA AU SERVICE FRASCA

PAYS FRASCA *

DATE *

N° D'ATTRIBUTION *

SERVICE BENEFICIAIRE *

NOM ET PRENOM TITULAIRE DU SERVICE *

REFERENCE BIEN FRASCA *

NOM DU BIEN *

MOTIF D'ATTRIBUTION *

ORDONNATEUR D'ATTRIBUTION *

SIGNATAIRE D'ATTRIBUTION *

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