ATTRIBUER UN BIEN A UN SERVICE FRASCA

COORDINATION GENERALE DE GESTION DU PATRIMOINE FRASA *

ATTRIBUTION D'UN BIEN A UN MEMBRE FRASCA

DATE *

REFERENCE DU BIEN *

NOM DU BIEN *

AUTRE OBSERVATION

SERVICE FRASCA *

NOM ET PRENOM DU TITULAIRE *

IDENTIFIANT MEMBRE FRASCA DU BENEFICIAIRE *

MOTIF D'ATTRIBUTION *

PERIODE DE GARDE DU BIEN *

STATUT DE GARDE *

OUVERT
FERME
MIS EN PAUSE

ETAT DU BIEN *

PAYS DE LA DELEGATION FRASCA *

SIGNATAIRE DE L'ATTRIBUTION *

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